DOMAINES DE COMPÉTENCE

Accidents, hygiène et sécurité sur le travail
Le cabinet prête assistance dans le domaine des accidents, de l’hygiène et de la sécurité au travail, un secteur dans lequel ses professionnels ont acquis une vaste expérience en participant à certains des plus grands procès en la matière.
Le cabinet s’occupe aussi bien des conseils relatifs à l’ordonnance italienne n°81/2008, notamment en ce qui concerne les procurations pour la prévention des accidents, que de l’assistance judiciaire des personnes physiques et morales dans les procédures relatives aux accidents ou aux maladies professionnelles.

Anti-corruption
Le cabinet, avec une équipe de professionnels hautement spécialisés, se consacre à l'assistance des groupes multinationaux pour la prévention des risques criminels, également à travers la préparation de mesures anti-corruption spécifiques. Les professionnels, dans une vision intégrée du droit pénal des affaires, soutiennent les entreprises qui souhaitent opérer sur le marché dans le strict respect des règles d’éthique, pour l'intégration des modèles d'organisation et de gestion, aux termes des dispositions du décret-loi 231/2001, en élaborant des mesures appropriées pour prévenir les phénomènes de corruption et d'illégalité, conformément à l'objectif de la loi anticorruption, et en mettant en œuvre des protocoles de contrôle visant à réduire les risques de délits

Aspects pénaux de la législation contre le blanchiment
Ces dernières années, les professionnels du cabinet se sont occupés de questions liées aux aspects pénaux de la législation contre le blanchiment et plus particulièrement des délits de blanchiment, d’utilisation d’argent ou de biens d’origine illégale, et d’auto-blanchiment. Ils ont également traité des problématiques relatives aux aspects pénaux des violations prévues par l’ordonnance italienne n°231/2007 ainsi que du blanchiment et de l’auto-blanchiment d’argent provenant d'infractions fiscales.

Crimes against the Public Administration
Our Lawyers provide legal assistance in criminal proceedings for crimes committed against the Public Administration, a field in which they have an extensive experience.
Our legal professionals are also investigating the challenges posed by the latest legal provisions and their impact on Legislative Decree No. 231/2001.

Droit pénal bancaire et des marchés financiers
Le cabinet assiste des personnes physiques et morales dans les procédures judiciaires relatives aux délits bancaires et financiers.
En participant au fil des années aux plus grands procès du secteur, les professionnels du cabinet ont acquis une très grande expérience concernant les aspects pénaux liés à l'octroi de crédits et aux transactions sur instruments financiers.

Droit pénal de la construction et de l’urbanisme
Le cabinet intervient dans le domaine du droit pénal de la construction et de l’urbanisme, aussi bien via des activités de conseil qu’en fournissant son assistance judiciaire.
Les professionnels du cabinet ont acquis de l’expérience dans le secteur en suivant de près les toutes dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Droit pénal de l’environnement
Les professionnels du cabinet ont suivi de près l’évolution de la législation environnementale et disposent d’une expérience judiciaire dans ce domaine. Ils fournissent aussi bien des prestations de conseil sur les aspects pénaux liés à l’exercice des activités de l’entreprise en matière d’environnement (notamment à la lumière des dernières grandes réformes du secteur) que des prestations d’assistance lors des procédures judiciaires.

Droit pénal en matière de protection des données personnelles
Le cabinet assiste ses clients en la matière sous forme d’avis et de conseils, notamment en ce qui concerne les problématiques transnationales.
Le cabinet les accompagne aussi judiciairement dans les procédures relatives aux aspects pénaux de la protection des données personnelles.

Responsabilité médicale
Le cabinet assiste les professionnels du domaine médical, tant en matière de conseil que de défense lors de procédures judiciaires. Pour assister ses clients, le cabinet s’appuie sur l'expérience acquise par ses professionnels dans le secteur.

Responsabilité des personnes morales (ordonnance italienne n°231/2001)
Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance italienne n°231/2001, les professionnels du cabinet ont traité les questions les plus décisives en matière de responsabilité administrative délictuelle des institutions.
Le cabinet prête assistance tant sur les aspects pénaux liés à la formation et à la mise en œuvre du modèle d'organisation qu’en ce qui concerne la défense des institutions dans le cadre de procédures pénales relatives à des crimes commis par des employés.
Le cabinet aide également ses clients à évaluer l’impact sur l’entité juridique visé par l’ordonnance italienne n°231/2001 découlant de comportements significatifs, aux termes de l’ordonnance précitée, tenus par les salariés.

Droit pénal fiscal
Le cabinet prête assistance, d’un point de vue pénaliste, en matière de droit fiscal de l’entreprise, aussi bien national qu’international.
Ses services vont du conseil à l’assistance lors de procédures judiciaires.
Au fil des années, les professionnels du cabinet se sont distingués par le travail fourni à des entreprises nationales et internationales dans le cadre d’importantes procédures pénales axées sur certaines questions primordiales du droit pénal fiscal, notamment l’inversion et les établissements stables.

Droit pénal des sociétés et droit des faillites
Au fil des années, les professionnels du cabinet ont acquis une vaste expérience non seulement dans le domaine de la criminalité d’affaires mais aussi des responsabilités pénales liées à la crise des entreprises en participant à certains des plus grands procès en la matière. Le cabinet prête également conseil en matière de restructuration de dettes et des aspects pénaux y afférant.