Organisé par le Cabinet d’avocats Cagnola&Associati et le Cabinet d’avocats Perroni&Associati, avec TopLegal comme partenaire média, la conférence «Corruption publique et corruption des privés : la nouvelle réglementation» a réuni au Palazzo Matteotti un auditoire de plus de 90 professionnels.
Un sujet pour le moins crucial, d'importance non seulement juridique mais aussi socioculturelle et, surtout, avec un impact économique non négligeable pour notre pays. Au cours de la conférence, les réformes en matière de lutte contre la corruption ont été passées en revue, en mettant l'accent sur les interventions significatives faites par la loi 3/2019, que l'on appelle « Chasse aux corrompus ».
Les innovations introduites par la loi 3/2019, inspirées des dispositions visant à lutter contre les mafias, le trafic de stupéfiants et d'autres formes de criminalité organisée, poursuivent l'objectif général d'augmenter à la fois le risque de condamnation et le niveau d'efficacité de la sanction.
La conférence a accueilli les interventions, dans l’ordre, de Maître Fabio Cagnola, Founding&Managing Partner Cagnola&Associati, de Maître Riccardo Lucev, Senior Associate Cagnola&Associati, de Monsieur Carlo Nocerino, Procureur adjoint de la République du Tribunal de Brescia, et de Maître Giorgio Perroni, Founding&Managing Partner Perroni&Associati.
En dressant un tableau complet des nouveautés introduites par la loi 3/2019, tant sur le fond que sur le plan de l'enquête et de la procédure, les professionnels ont largement débattu des aspects les plus controversés de la réglementation: de la réforme de la prescription à l'introduction des délits contre l'Administration publique dans le catalogue des délits « d’entrave » (article 4 bis du Code pénal) par rapport auquel le mécanisme suspensif de l'exécution de la peine ne fonctionne pas (656 du Code de procédure pénale),de la nouvelle cause de non punissabilité pour la personne corrompue qui auto-déclare le pacte de corruption (art. 323-ter du Code pénal) à l'extension des hypothèses dans lesquelles l'interception des communications entre présents par un capteur informatique est autorisée.
La conférence s'est terminée, comme d'usage, par un moment intéressant d'approfondissement et de discussion libre sur les thèmes abordés.