• 13
  • 10/2020

Infractions déclaratives et domicile fiscal. Commentaire à la décision de la Cour de cassation

Infractions déclaratives et domicile fiscal. Commentaire à la décision de la Cour de cassation

La compétence territoriale en matière d'infractions fiscales relatives aux déclarations est à identifier au lieu où le contribuable a son domicile fiscal, à entendre - pour les personnes morales - comme siège effectif et non simplement formel.

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  • 07
  • 10/2020

Les enquêtes internes d’entreprise: le rôle du pénaliste

Les enquêtes internes d’entreprise: le rôle du pénaliste

Me Fabio Cagnola signe, dans le numéro d'octobre 2020 de Top Legal, un article, dans l'espace Focus Penale, consacré au thème actuel des enquêtes internes aux entreprises : quel est le rôle du pénaliste dans ce type de procédures? Quels sont les avantages

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  • 23
  • 06/2020

Le Cabinet Cagnola&Associati avec l'IBA et l'ONU dans la lutte mondiale contre la corruption

Le Cabinet Cagnola&Associati avec l'IBA et l'ONU dans la lutte mondiale contre la corruption

Mes Fabio Cagnola et Silvia Martina du Cabinet Cagnola&Associati, en tant que membres du Comité anti-corruption de l'IBA, ont travaillé avec d'autres membres de l'ACC sur la première soumission pour la première réunion intersessionnelle prévue pour la sem

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  • 22
  • 06/2020

WEBINAR: Novità in ambito penale tributario - 30 giugno 2020 ore 10.00

WEBINAR: Novità in ambito penale tributario - 30 giugno 2020 ore 10.00

Gli Avvocati Fabio Cagnola e Riccardo Lucev, membri del "Comitato Politiche Fiscali" di American Chamber of Commerce in Italy, hanno promosso il WEBINAR che si terrà il prossimo 30 giugno alle ore 10:00 in merito ai principali aspetti di novità della rece

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  • 20
  • 02/2020

Nouvel atelier promu par Cagnola&Associati et TopLegal

Nouvel atelier promu par Cagnola&Associati et TopLegal

«Enquêtes internes d'entreprise : la protection de la société par rapport aux objectifs qui peuvent être poursuivis, aux techniques mises en œuvre, aux possibilités d'utilisation des procédures et aux stratégies d'action» – c’est le titre de l’atelier pro

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