• 12
  • 02/2020

Réunion d’étude à l'occasion de l'Assemblée annuelle des Associés - Turin 21 février 2020

 Réunion d’étude à l'occasion de l'Assemblée annuelle des Associés - Turin 21 février 2020

L'Assemblée annuelle des Associés du Centre de droit pénal et fiscal (Centro di Diritto Penale e Tributario, ou CDPT),l'association d'experts en droit communautaire œuvrant pour la protection des intérêts financiers au sein de l'Union européenne, se tien

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  • 04
  • 02/2020

Notre contribution au Global Practice Guide 2019

Notre contribution au Global Practice Guide 2019

Nous sommes heureux de partager avec vous la contribution des avocats Fabio Cagnola, Filippo Ferri et Riccardo Lucev édité pour Chambers & Partners 'Global Practice Guide 2019, dédié aux White Collar Crimes.

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  • 10
  • 12/2019

Non-paiement de la tva : l’issue positive de la mise à l’épreuve exclut la confiscation.

Non-paiement de la tva : l’issue positive de la mise à l’épreuve exclut la confiscation.

La décision commentée trouve son origine dans le recours formé contre le jugement du 21 février 2018 du Tribunal de Potenza, qui a déclaré qu'aucune mesure ne devait être prise à l'encontre du défendeur pour le délit de non-paiement de la TVA, puisqu'il a

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  • 06
  • 11/2019

Impôts sur le revenu et taxe sur la valeur ajoutée : modifications du décret législatif 74/2000 en pilules

Impôts sur le revenu et taxe sur la valeur ajoutée : modifications du décret législatif 74/2000 en pilules

Le 27 octobre 2019, a été publié au Journal officiel le décret législatif n° 124 du 26 octobre 2019, contenant les modifications importantes qui ont été apportées par l'art. 39 aux règles régissant les délits concernant l'impôt sur le revenu et la taxe su

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  • 10/2019

Conférence «Corruption publique et corruption des privés : la nouvelle réglementation»

Conférence «Corruption publique et corruption des privés : la nouvelle réglementation»

Organisé par le Cabinet d’avocats Cagnola&Associati et le Cabinet d’avocats Perroni&Associati, avec TopLegal comme partenaire média, la conférence « Corruption publique et corruption des privés : la nouvelle réglementation » a réuni au Palazzo Matteotti u

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