Réunion d’étude à l'occasion de l'Assemblée annuelle des Associés - Turin 21 février 2020

Réunion d’étude à l'occasion de l'Assemblée annuelle des Associés - Turin 21 février 2020

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L'Assemblée annuelle des Associés du Centre de droit pénal et fiscal (Centro di Diritto Penale e Tributario, ou CDPT),l'association d'experts en droit communautaire œuvrant pour la protection des intérêts financiers au sein de l'Union européenne, se tiendra à Turin le 21 février prochain.

Au cours de l’habituelle réunion d’étude interviendra Maître Federico Boncompagni du Cabinet Cagnola&Associati.
L'intervention de Maître Boncompagni portera notamment sur les modifications introduites dans le système pénal fiscal par le décret-loi n° 124/2019, tel que converti par la loi n° 157/2019.

Maître Federico Boncompagni exposera les tenants et les aboutissants de la confiscation prévue par l'art.12-ter du décret législatif 74/2000. Il mettra plus particulièrement en évidence les aspects critiques de la disposition qui a introduit la confiscation « étendue » ou « disproportionnée » en cas de condamnation ou de négociation de peine pour certaines des infractions fiscales prévues par le décret législatif 74/2000 : un outil particulièrement efficace entre les mains de la justice pour la lutte contre l'évasion fiscale.