Le crédit d'impôt introduit par le soi-disant Superbonus est un instrument fiscal qui peut générer des risques pénaux particulièrement importants. Les règles sont connues : la déduction, au taux de 110 %, est envisagée pour les dépenses documentées et restées à la charge du contribuable, engagées entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022. Cette disposition est valable pour une série d'interventions de nature énergétique ou immobilière, expressément prévues par le législateur, à condition que les interventions elles-mêmes permettent une amélioration d'au moins deux classes énergétiques du bâtiment (ou en tout cas l'obtention de la classe la plus élevée) et que celles-ci soient « vérifiées », sur le plan technique, par des techniciens qualifiés quant au respect des conditions imposées par la réglementation.

Les raisons qui ont poussé le législateur à cette intervention sont évidentes. Le Superbonus se présente - ou plutôt veut se présenter - comme un moyen de relancer l'économie, en particulier le secteur de la construction, et d'assurer une revalorisation générale du parc immobilier du pays.

Mais ce qui est une opportunité rentable cache, en même temps, plusieurs profils de risque en termes de responsabilité pénale. L'hypothèse la plus intuitive et, à certains égards, évidente, est que le Superbonus a été obtenu sans l'existence des conditions requises pour y avoir droit, peut-être avec la complaisance et la justesse des professionnels et des techniciens impliqués dans la procédure correspondante.
Un élément clé sera les factures émises au cours des travaux. Des critiques qualitatives ou quantitatives dans l'établissement des factures émises, par exemple, par le fournisseur ou le professionnel de la certification pourraient entraîner la contestation des infractions fiscales.

Diverses situations peuvent être imaginées, comme l'indication d'une valeur d'intervention « gonflée » sur la facture, la facturation de coûts « augmentés », la divergence dans l'en-tête de la facture (peut-être à une personne, autorisée à accéder à la prime, différente du bénéficiaire réel de l'intervention). Dans tous ces cas, la fausse facturation, qu'elle soit objective ou subjective, totale ou partielle, pourrait facilement être contestée. Ceci, tant du côté de l’émission de la fausse facture (art. 8 Décret législatif. 74/2000),que de celui de son utilisation dans la déclaration (Art. 2 Décret législatif 74/2000). La situation pourrait, dans un certain sens, s'aggraver ou en tout cas s'étendre si les autorités d'enquête considéraient qu'elles contestent également les hypothèses de fraude au détriment de l'État, ce qui pourrait abstraitement être concevable dans un tel cas.

Une attention particulière doit également être accordée à la conformité de la documentation requise pour la cession de la créance. Elle présente donc un intérêt particulier pour les professionnels, tels que les comptables, les experts en entreprise, les consultants en matière de travail ou les responsables de centres d'assistance fiscale). Toute anomalie sur ce point, en effet, pourrait s'apparenter à un mensonge idéologique.
Encore une fois, le contribuable qui utilise frauduleusement de « faux » documents pour obtenir, de manière évidemment illégitime, l'avantage fiscal du Superbonus, pourrait également être tenu de répondre du délit de fraude fiscale en vertu de l'art. 3 du Décret législatif 74/2000.

La législation - ne l'oubliez pas - est encore en cours d'élaboration au moment de la rédaction de cet article. Il est donc possible que le cadre des risques pénaux potentiels change à nouveau.
En conclusion, le Superbonus est une grande opportunité, mais il faut être très prudent dans sa gestion, afin d'éviter des profils de risque importants.

Filippo Ferri pour Forbes, april 2022

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