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L'étude pour le Global Practice Guide 2021 - Anti Corruption
Studio Cagnola & Associati revient pour contribuer au Guide de pratique mondial Chambers & Partners, signé par les avocats Fabio Cagnola, Filippo Ferri, Riccardo Lucev et Silvia Martina sur la question de la lutte contre la corruption.
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Il nostro contributo alla Global Practice Guide 2020
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Studio Cagnola e Associati pour IBA 2020
L'avocat Fabio Cagnola et l'avocat Riccardo Lucev membres de jurys d'exception dans le cadre de deux conférences IBA 2020 organisées respectivement par le Comité Anti-Corruption et le Comité Droit Pénal.
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Infractions déclaratives et domicile fiscal. Commentaire à la décision de la Cour de cassation
La compétence territoriale en matière d'infractions fiscales relatives aux déclarations est à identifier au lieu où le contribuable a son domicile fiscal, à entendre - pour les personnes morales - comme siège effectif et non simplement formel.
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Les enquêtes internes d’entreprise: le rôle du pénaliste
Me Fabio Cagnola signe, dans le numéro d'octobre 2020 de Top Legal, un article, dans l'espace Focus Penale, consacré au thème actuel des enquêtes internes aux entreprises : quel est le rôle du pénaliste dans ce type de procédures? Quels sont les avantages
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Nouvel atelier promu par Cagnola&Associati et TopLegal
«Enquêtes internes d'entreprise : la protection de la société par rapport aux objectifs qui peuvent être poursuivis, aux techniques mises en œuvre, aux possibilités d'utilisation des procédures et aux stratégies d'action» – c’est le titre de l’atelier pro
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Réunion d’étude à l'occasion de l'Assemblée annuelle des Associés - Turin 21 février 2020
L'Assemblée annuelle des Associés du Centre de droit pénal et fiscal (Centro di Diritto Penale e Tributario, ou CDPT),l'association d'experts en droit communautaire œuvrant pour la protection des intérêts financiers au sein de l'Union européenne, se tien
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Non-paiement de la tva : l’issue positive de la mise à l’épreuve exclut la confiscation.
La décision commentée trouve son origine dans le recours formé contre le jugement du 21 février 2018 du Tribunal de Potenza, qui a déclaré qu'aucune mesure ne devait être prise à l'encontre du défendeur pour le délit de non-paiement de la TVA, puisqu'il a
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Impôts sur le revenu et taxe sur la valeur ajoutée : modifications du décret législatif 74/2000 en pilules
Le 27 octobre 2019, a été publié au Journal officiel le décret législatif n° 124 du 26 octobre 2019, contenant les modifications importantes qui ont été apportées par l'art. 39 aux règles régissant les délits concernant l'impôt sur le revenu et la taxe su
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