Me Fabio Cagnola signe, dans le numéro d'octobre 2020 de Top Legal, un article, dans l'espace Focus Penale, consacré au thème actuel des enquêtes internes aux entreprises : quel est le rôle du pénaliste dans ce type de procédures ? Quels sont les avantages ? Quels sont les principaux risques et les principales références en matière de réglementation ?
« Le rôle du pénaliste – on le sait bien désormais - n'est plus confiné aux salles d'audience, mais continue de s'enrichir de nouvelles facettes. Parmi celles-ci, la pratique judiciaire de ces dernières années a fait ressortir de manière massive celle des enquêtes internes aux entreprises. Apparues dans le monde anglo-saxon, les enquêtes internes sont désormais devenues une réalité consolidée également dans le système italien.
En effet, les entreprises ont de plus en plus souvent besoin d'un soutien externe pour entamer et poursuivre des enquêtes internes visant à déterminer tout comportement illégal commis par leurs salariés, même au détriment de l'entreprise elle-même.
[...]
Il est intuitif de voir comment la contribution de l'avocat pénaliste est indispensable non seulement d'un point de vue « substantiel » mais aussi d'un point de vue « formel ». Les enquêtes internes sont caractérisées par un « vide réglementaire » absolu, c'est-à-dire l'absence de toute réglementation légale. L'intervention du pénaliste permet de mettre en œuvre ces activités complexes et délicates non pas comme de simples enquêtes d'entreprise (en tant que telle, avec une valeur judiciaire limitée et, surtout, sans réelle protection pénale),mais comme de véritables enquêtes défensives au sens des articles 391-bis et suivants du code de procédure pénale, avec des conséquences d'une portée énorme en ce qui concerne l'utilité procédurale et la force probante des éléments recueillis, les différentes activités qui peuvent être menées (pensons à l'intervention de consultants techniques) ainsi que la protection du secret des informations recueillies (ce qu'on appelle le legal privilege) »

Pour l'intégralité de l'article, voir les pages 3 et 4 de Top Legal, octobre 2020